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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles)


A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, les mots : « affecté des trois majorations mentionnées à l'article D. 242-6-2 du code de la sécurité sociale », sont remplacés par les mots : « affecté des majorations mentionnées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale ».