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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant pour l'année 2011 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant pour l'année 2011 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)


L'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au 2°, le montant : « 32 576 272 euros » est remplacé par le montant : « 35 086 675 euros » ;
II. - Au 3°, le montant : « 21 357 768 euros » est remplacé par le montant : « 21 393 088 euros ».