Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973)

Artisans affiliés uniquement avant 1973
Barème 2012. ― Versement pour un trimestre