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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 portant fixation pour l'année 2011 du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 portant fixation pour l'année 2011 du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, juridiques et des services et le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.