Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 portant fixation pour l'année 2011 du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé)

Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé mentionné à l'article 1er est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.