A N N E X E S
A N N E X E I
TAUX DE POPULATION EN ZONE FRAGILE
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 30/12/2011 texte numéro 52
A N N E X E I I
MÉTHODOLOGIE DE CLASSIFICATION DES ZONES
RELATIVES AUX INFIRMIERS LIBÉRAUX
Les zones prévues par l'article L. 1434-7 sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones « surdotées ».
Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux « pseudo-cantons ».
1. Source des données
1.1. Les infirmiers libéraux
1.1.1. Liste des praticiens et variables administratives
Sélection des infirmiers libéraux (IDEL) dans chacun de leurs cabinets et de leurs caractéristiques administratives dans le fichier national des professionnels de santé (FINPS) de novembre 2010.
1.1.2. Variables d'activité
Les informations sur l'activité et les honoraires des infirmiers libéraux, quel que soit le régime d'affiliation de leurs patients, sont issues du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM) pour l'année de remboursement 2010 (1).
Les données sur le secteur libéral concernent les professionnels de France métropolitaine actifs au 31 décembre 2010 ayant perçu au moins 5 000 € d'honoraires.
Un professionnel de santé installé en cours d'année est comptabilisé en fonction du nombre de mois de présence. Les professionnels exerçant dans plusieurs cabinets d'un même bassin de vie sont comptés pour un seul ; lorsqu'ils exercent dans plusieurs bassins de vie/pseudo-cantons, ils sont comptés dans chacun au prorata de leur activité.