Article 12 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement)

Les activités de formation exercées à titre d'activité accessoire par des agents publics à l'Ecole des hautes études en santé publique sont rémunérées conformément au barème figurant en annexe du présent arrêté.