Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement)

Sont assimilées à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours les activités suivantes :
1. La préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel ;
2. Les stages de formation ou les conférences en présentiel ainsi que l'accompagnement dans la formation en ligne.