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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite)
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2012.