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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite)


L'article 3 du décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa du I, le chiffre : « 1,02 » est remplacé par le chiffre : « 1,01 » ;
2° Le septième alinéa du I est supprimé.