Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des personnes exposées à des agents cancérogènes et à la prise en compte de la majoration destinée à financer la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles aux dépenses engendrées par les retraites à raison de la pénibilité dans le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

L'article 1er du décret du 26 mars 2004 susviséest ainsi modifié :
1° Les mots : « à l'article L. 812-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 1522-3 du code du travail » ;
2° Les mots : « ou par la caisse de prévoyance sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés ;
3° Les mots : « trois majorations mentionnées à l'article D. 242-6-2 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « majorations définies à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale ».