Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2033 du 29 décembre 2011 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des personnes exposées à des agents cancérogènes et à la prise en compte de la majoration destinée à financer la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles aux dépenses engendrées par les retraites à raison de la pénibilité dans le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

A l'article D. 242-31 du code de la sécurité sociale, les mots : « de trois majorations » sont remplacés par les mots : « des majorations ».