Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'Autorité des normes comptables)

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.