Les règlements de l'Autorité des normes comptables du 9 juin 2011 :
― règlement n° 2011-01 relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue ;
― règlement n° 2011-02 relatif au modèle abrégé d'annexe des comptes annuels,
tels qu'annexés sont homologués.
Le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2011-03 du 7 juillet 2011 relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts tel qu'annexé est homologué.
Les règlements de l'Autorité des normes comptables du 10 novembre 2011 :
― règlement n° 2011-04 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1er de la loi n° 2011-894 ;
― règlement n° 2011-05 modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières,
tels qu'annexés sont homologués.