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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)


Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2012.