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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2025 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2025 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)


Les tableaux figurant à l'article 5 du décret du 28 mai 2010 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :


EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Responsable d'unité locale de police
2e échelon

699

1er échelon

685

Major de police
Echelon exceptionnel (1)

642

4e échelon

634

3e échelon

623

2e échelon

607

1er échelon

587

Brigadier-chef de police
6e échelon

588

5e échelon

582

4e échelon

573

3e échelon

561

2e échelon

548

1er échelon

540

4e échelon provisoire (2)

401

3e échelon provisoire (2)

384

2e échelon provisoire (2)

369

1er échelon provisoire (2)

348

Brigadier de police
7e échelon

548

6e échelon

541

5e échelon

528

4e échelon

498

3e échelon

480

2e échelon

458

1er échelon

436

Gardien de la paix
13e échelon

506

12e échelon

502

11e échelon

486

10e échelon

461

9e échelon

450

8e échelon

436

7e échelon

426

6e échelon

415

5e échelon

381

4e échelon

350

3e échelon

329

2e échelon

320

1er échelon

310

Stagiaire

297

Elève

297

1er échelon provisoire (3)

244

(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.
(3) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.