Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs)

Dans tous les articles et annexes de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé :
Les termes : « petit train » et « petit train routier » sont remplacés par les termes : « petit train routier touristique ».
Les termes : « petits trains » et « petits trains routiers » sont remplacés par les termes : « petits trains routiers touristiques ».