Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs)

L'annexe III de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisée est remplacée par l'annexe III suivante :