Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs)

« A N N E X E I I c
DEMANDE D'AUTORISATION RELATIVE À LA CIRCULATION
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE

Une demande d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique est établie sur un document de forme libre reprenant les rubriques qui suivent. Elle est accompagnée des pièces obligatoires nécessaires et déposée ou adressée par courrier au préfet du département où est situé le service demandé.

I. - Identification du transporteur

Nom de l'entreprise :
Numéro SIREN :
Adresse :
Code postal : Commune :
Nom de la personne à contacter :
Téléphone : Télécopie :
Courriel :

II. - Description du circuit et de l'itinéraire

a) Durée d'exploitation (*) : du (jj/mm/aaaa) au (jj/mm/aaaa)
b) Caractéristiques du service et de son itinéraire :
Département et commune d'exploitation du service :
Adresse de prise en charge et de dépose des voyageurs :
Description du service et de son itinéraire :
Détails des déplacements éventuels du petit train routier touristique sans passagers pour les besoins d'exploitation du service :