Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs)

Après l'annexe II b de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé, est insérée une annexe II c rédigée comme suit :