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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)


A l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de « 1 222,87 € » est remplacée par celle de « 1 248,55 € » et la valeur de « 1 834,31 € » est remplacée par celle de « 1 872,83 € ».