Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

DÉSIGNATION
ZONE I
(en euros)
ZONE II
(en euros)
ZONE III
(en euros)

Bénéficiaire isolé
426,49
390,01
370,20

Couple sans personne à charge
499,98
455,18
430,57

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
533,12
485,33
456,80

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
570,53
519,52
486,94

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
608,10
553,58
517,09

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
655,90
589,88
550,97

Par personne supplémentaire à charge
68,02
61,48
57,05