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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« 27° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2011 :
« a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	358,55	319,98	298,72
Couple sans personne à charge	432,55	385,12	358,19
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	506,55	450,29	417,67
Par personne supplémentaire à charge	73,99	65,15	459,47

« b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	288,61	257,28	240,27
Couple sans personne à charge	348,29	309,87	288,24
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	407,96	362,44	336,23
Par personne supplémentaire à charge	59,68	52,58	347,99