Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :
La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE |
VALEURS (en euros) |
---|---|
Personne seule |
245,78 |
Couple sans personne à charge |
300,84 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
338,52 |
Par personne supplémentaire à charge |
49,27 |
est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE |
VALEURS (en euros) |
---|---|
Personne seule |
248,24 |
Couple sans personne à charge |
303,85 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
341,91 |
Par personne supplémentaire à charge |
49,76 |