Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :

La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :


BÉNÉFICIAIRE

VALEURS

(en euros)

Personne seule

245,78

Couple sans personne à charge

300,84

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

338,52

Par personne supplémentaire à charge

49,27

est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :



BÉNÉFICIAIRE

VALEURS

(en euros)

Personne seule

248,24

Couple sans personne à charge

303,85

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

341,91

Par personne supplémentaire à charge

49,76