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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 2 bis de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
II. ― En application de l'article R. 351-22-1, les plafonds de loyers visés à l'article R. 351-17-3 sont fixés comme suit :


ZONE
PERSONNE SEULE
(en euros)
COUPLE
sans personne à charge
(en euros)
PERSONNE SEULE OU COUPLE
ayant une personne à charge
(en euros)
PAR PERSONNE À CHARGE
supplémentaire
(en euros)
I
284,84
343,53
388,26
56,32
II
248,24
303,85
341,91
49,76
III
232,67
282,06
316,25
45,33