Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction)

L'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa de l'article 1er, le montant : « 7 268 400 € » est remplacé par le montant : « 6 700 000 € ».
A l'article 3, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2012 ».