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Article 29 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 29 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pierre Hernigou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Christian Facci, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.