Article 11 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Aline Pillan, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Gorin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.