Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.