Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux)

Au 2° de l'article R. 331-64, les mots : « véhicules autres que des véhicules terrestres à moteur» sont remplacés par les mots : « véhicules autres que ceux mentionnés au 2° de l'article R. 331-67 ».