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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux)


L'article R. 331-26 est complété par les dispositions suivantes :
« Lorsque le conseil d'administration comprend des maires et des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale élus dans chaque département, un arrêté de ce ministre fixe les modalités d'organisation, par le préfet de département, de cette élection lorsqu'elles n'ont pas été prévues par le décret de création du parc. »