Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux)

A l'article R. 331-3, après les mots : « Le préfet chargé de suivre la procédure de création d'un parc » sont insérés les mots : « , mentionné aux articles R. 331-4, R. 331-6 et R. 331-8, ».