Le décret du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
I. ― A l'article 25, les mots : « la notice d'impact définie à l'article R. 122-9 du code de l'environnement» sont remplacés par les mots : « un document indiquant les incidences éventuelles des travaux projetés sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée prend en compte les préoccupations d'environnement ».
II. ― A l'article 27, les mots : « la notice d'impact définie à l'article R. 122-9 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « un document indiquant les incidences éventuelles des travaux projetés sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée prend en compte les préoccupations d'environnement ».