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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements)


Le septième alinéa de l'article R. 311-1 du code forestier de Mayotte est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― le cas échéant, l'étude d'impact prévue par les règlements pris pour l'application de l'ordonnance n° 92-1071 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à Mayotte de dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement ; ».