Le code de l'urbanisme est modifié comme suit :
I. ― Le d de l'article R. 311-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) L'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code. »
II. ― Le d de l'article R. 145-2 (3°) est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Les travaux d'aménagement de pistes pour la pratique des sports d'hiver alpins, situés en site vierge au sens du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement d'une superficie supérieure à 4 hectares. »
III. ― A l'article R. 441-5, les mots : « ou la notice d'impact, » sont supprimés.
IV. ― Le 10° de l'article R. 472-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° L'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code. »
V. ― Le troisième alinéa de l'article R. 473-2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Elle comporte l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement, lorsque celle-ci est requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code, qui précise les mesures de remise en état ou de réhabilitation mentionnées à l'alinéa précédent. »