Article 16 AUTONOME (Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement)

Le décret du 2 novembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au premier alinéa du I de l'article 13, les mots : « articles R. 123-1 à R. 123-23 » sont remplacés par les mots : « articles R. 123-1 à R. 123-27 ».
II. ― Au troisième alinéa du I de l'article 13, les mots : « mentionné au 1° du II de l'article R. 123-6 du code de l'environnement » sont supprimés et, après les mots : « rapport préliminaire de sûreté, », sont insérés les mots : « les autres éléments requis par l'article R. 123-8 du code de l'environnement ».