A l'article 11 du décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains, les mots : « aux articles R. 123-8 à R. 123-23 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de l'environnement ».