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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en République du Soudan du Sud)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en République du Soudan du Sud)


En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France en République du Soudan du Sud a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.