Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger)

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe 1 sont, en outre, diminués de 2 %, après application de la disposition prévue à l'article 9 du présent arrêté.