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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger)


L'ancien groupe Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) est réparti en deux groupes, définis comme suit :
― Etats-Unis (Chicago) ;
― Etats-Unis (Los Angeles).