Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger)

L'ancien groupe Canada (autres villes) est réparti en deux groupes, définis comme suit :
― Canada (autres villes) ;
― Canada (Ottawa).