Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2016 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français)

A l'article 15 du même décret, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé :
« Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration, avec l'agrément de l'agent comptable principal. »