Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention)


Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).