Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention)

Sont approuvés :
1° La convention de concession de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin passée entre l'Etat et la société ALBEA ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.