A compter du 1er janvier 2012, l'instruction budgétaire et comptable M. 71 annexée à l'arrêté modifié du 1er août 2004 est modifiée de la façon suivante :
1. Au volume I, tome II, titre 1er, chapitre 4, paragraphe 1, au point 1.2.4 intitulé « La quatrième partie du budget : les annexes », après le trente-septième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― la liste des subventions attribuées par la région au profit de chaque commune au cours de l'exercice ; ».
2. Au volume II, tome I, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Engagements hors bilan. ― Liste des subventions versées par la région aux communes » du compte administratif voté par nature est inséré conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
3. Au volume II, tome II, l'état intitulé « IV. ― Annexes. ― Engagements hors bilan. ― C.2.2. Liste des subventions versées par la région aux communes » du compte administratif voté par fonction est inséré conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.