Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

L'arrêté du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et l'arrêté du 3 février 2000 relatif aux conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement en mission de longue durée à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 sont abrogés.