Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication)

A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé et au 3 de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication » sont supprimés.