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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication)


La mention : « secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication » est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.