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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)


L'article 21 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa (1°), les mots : « sur proposition du collège des professionnels et des personnes qualifiées » sont remplacés par les mots : « après avis du collège des professionnels et des personnes qualifiées et le projet scientifique et culturel de l'aquarium, après avis du collège mentionné au d du 2° de l'article 20 » ;
2° Au quatrième alinéa (3°), les mots : « le programme d'activité de l'établissement » sont remplacés par les mots : « les programmes d'activité de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et de l'aquarium » ;
3° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est également consulté, en formation restreinte au collège de l'aquarium, sur les activités scientifiques, culturelles et éducatives de l'aquarium. »