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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)


L'article 18 est modifié comme suit :
1° Après le quatorzième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il consulte préalablement le directeur de l'aquarium sur les projets de délibérations du conseil d'administration qui concernent les missions mentionnées au 3° de l'article 2 » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « En cas » sont insérés les mots : « de vacance ou » et les mots : « responsable des services administratifs et financiers » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».